1. Éditeur
Le service AssoEvent et le présent site assoevent.com sont édités par :
- Antoine Obligis, exerçant en nom propre
- Adresse postale : 5 rue Sainte-Anne, 37190 Saché, France
- Téléphone : 06 65 10 41 88
- Courriel : contact@assoevent.com
- Directeur de la publication : Antoine Obligis
AssoEvent est actuellement en phase de bêta privée. La structure juridique définitive sera communiquée lors de la sortie de la version 1 stable.
2. Hébergement
Le site et le service AssoEvent sont hébergés en France par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site : ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et du service AssoEvent — incluant la marque, le logo, les textes, les visuels, l'architecture logicielle et les éléments d'interface — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données saisies par les associations utilisatrices (produits, bilans, événements, contacts) leur appartiennent. AssoEvent en assure l'hébergement et la mise à disposition, sans en revendiquer la propriété.
4. Données personnelles
Données collectées
AssoEvent collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Données de compte : nom, courriel, mot de passe (chiffré)
- Données métier : associations gérées, événements, inventaire, ventes, codes caisse
- Données techniques : adresses IP de connexion, horodatages, logs nécessaires à la sécurité du service
- Statistiques de fréquentation anonymisées du site
assoevent.com
Finalités et base légale
Les traitements sont fondés sur l'exécution du service souscrit (article 6.1.b du RGPD) et sur l'intérêt légitime d'AssoEvent à sécuriser sa plateforme (article 6.1.f).
Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de l'utilisation du service, puis 3 ans à compter de la dernière activité, sauf opposition
- Données comptables (bilans d'événements clôturés) : 10 ans, conformément aux obligations légales
- Logs techniques : 12 mois
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@assoevent.com.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.
Transfert hors UE
AssoEvent n'effectue aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne. L'hébergement est assuré en France par OVH. Les courriels transactionnels sont émis depuis l'Union européenne.
6. Conditions d'utilisation
Acceptation
L'utilisation du service AssoEvent implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, en vigueur au moment de l'inscription.
Description du service
AssoEvent est une application destinée aux petites associations organisant des événements ponctuels. Elle permet la préparation d'un inventaire, la tenue d'une caisse événementielle sur tablette, l'impression de tickets, et la production d'un bilan financier. L'usage en est strictement réservé aux associations légalement constituées et à leurs représentants.
Plans et tarifs
AssoEvent propose un plan Gratuit sans limite de durée et un plan Premium payant. Les modalités tarifaires sont décrites sur la page Tarifs. Le tarif souscrit reste garanti pendant 12 mois ; toute évolution ne s'applique qu'au renouvellement.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans préavis, depuis votre espace personnel ou par simple courriel à contact@assoevent.com. Aucun engagement, aucun préavis, aucun prélèvement caché.
Évolution des conditions
AssoEvent peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
7. Responsabilité
AssoEvent met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, opérateur télécom, fournisseur d'énergie), ou d'un usage non conforme aux présentes conditions.
L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l'exactitude des données saisies. AssoEvent recommande l'export régulier des bilans d'événements (CSV ou PDF) pour archivage local.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour tout litige n'ayant pu être réglé à l'amiable.
Pour toute question, écrivez à contact@assoevent.com.